Marque enregistrée - Marque en non vigueur

QUALI-CONDITIONNALITE; QUALIT CONDITIONNALITE
ENERGIE CONSEIL CAPITAL, EURL

Numéro de dépôt :
3890168
Date de dépôt :
19/01/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
19/01/2022
QUALI-CONDITIONNALITE; QUALIT CONDITIONNALITE de ENERGIE CONSEIL CAPITAL

Présentation de la marque QUALI-CONDITIONNALITE; QUALIT CONDITIONNALITE

Déposée le 19 janvier 2012 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) ENERGIE CONSEIL CAPITAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « QUALI-CONDITIONNALITE; QUALIT CONDITIONNALITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-06 du 10 février 2012.

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) ENERGIE CONSEIL CAPITAL domicilié(e) 96 boulevard Voltaire - 75011 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 505 035 535 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CBE2 avocats, Mme. Claire BENIER domicilié(e) 123 rue Saint Lazare - 75008 - Paris - France.

La marque QUALI-CONDITIONNALITE; QUALIT CONDITIONNALITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3890168.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QUALI-CONDITIONNALITE; QUALIT CONDITIONNALITE est expirée depuis le 19 janvier 2022.

ENERGIE CONSEIL CAPITAL a également déposé les autres marques suivantes : GARANTIE RENO – GARANTIE RENO – garantieréno – Garantie réno – GARANTIRENO – Garantie-Réno – RENOGARANTIE , VIVA TRAVAUX GARANTIE CONFIANCE TRAVAUX , ENERGIE CONSEIL CAPITAL; ENERGIE CAPITAL; ECC , BATISAAS - ARTISASS - BATI-SaaS -ARTI-SaaS BATI SaaS - ARTI SaaS , ACCES TRAVAUX ACCESTRAVAUX ACCES-TRAVAUX , GUICHET-RENO-ENERGIE.FR LE GUICHET UNIQUE DE LA RENOVATION ENERGETIQUE DES COLLECTIVITES LOCALES , GUICHET UNIQUE TRAVAUX - BATIMENT - GUICHET UNIQUE RENOVATION - GUICHET UNIQUE GRENELLE - ENERGIE , ACCES-PRODUITS; Accès Produits ACCES-PRODUITS ENERGIE; Accès Produits Energie


ENERGIE CONSEIL CAPITAL, EURL - 96 boulevard Voltaire - 75011 - Paris - France - SIREN 505035535


CBE2 avocats, Mme. Claire BENIER - 123 rue Saint Lazare - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-06

Enregistrement sans modification - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-19

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ;

Affaires financières ; affaires immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments(ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; services de taxis ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique.